Petites entreprises
Pour qu’une petite entreprise puisse participer au programme d’assistance aux entreprises commerciales de la SBA, celle-ci doit être créée dans un but lucratif et être établie commercialement aux États-Unis. Elle doit opérer principalement sur le marché américain ou apporter une contribution significative à l’économie américaine, par le biais du paiement d’impôts ou de l’utilisation de produits, matériaux ou main-d’œuvre américains. L’entreprise et ses sociétés apparentées doivent être conformes aux normes et critères en matière de taille définis par les réglementations sur la taille des petites entreprises (13 CFR 121). Pour connaître la catégorie de taille à laquelle appartient votre entreprise, visitez le site Web de la SBA.
Page relative aux normes de taille (site Web de la SBA)
Entreprises détenues par un membre d’une minorité
Peut obtenir le statut d’entreprise commerciale minoritaire (MBE, Minority Business Enterprise), toute entreprise à but lucratif, quelle que soit sa taille, implantée physiquement aux États-Unis ou dans un de ses territoires sous tutelle et détenue, exploitée et contrôlée par un ou plusieurs membres de groupes minoritaires. Cette dernière condition implique qu’au moins 51 % des parts de l’entreprise appartiennent à de telles personnes ou, dans le cas d’une entreprise cotée en Bourse, qu’au moins 51 % des actions soient détenues par une ou plusieurs de ces personnes, lesquelles assurent en outre la gestion et les opérations au quotidien. Les personnes suivantes sont reconnues comme appartenant à une minorité :
- Américains originaires d’Asie et d’Inde – citoyens américains originaires d’Inde, du Pakistan ou du Bangladesh.
- Américains originaires d’Asie-Pacifique – citoyens américains originaires du Japon, de Chine, de Taïwan, de Corée, du Vietnam, du Laos, du Cambodge, des Philippines, de Samoa, du Guam, des territoires américains sous tutelle du Pacifique ou des Iles Mariannes du Nord.
- Afro-américains – citoyens américains originaires d’un des groupes raciaux noirs d’Afrique.
- Hispaniques – citoyens américains de patrimoine hispanique et originaires d’une des zones hispanophones d’Amérique latine ou des régions suivantes : Mexique, Amérique centrale, Amérique du Sud et Bassin des Caraïbes, uniquement.
- Autochtones américains – Amérindiens, Inuits, Aléoutes ou Hawaïens natifs, considérés comme tel par la communauté à laquelle ces personnes revendiquent leur appartenance. Les autochtones américains doivent être membres répertoriés d’une tribu, d’une bande ou d’un quelconque groupe organisé d’autochtones indigènes sur le territoire continental des États-Unis et doivent être en mesure d’en fournir la preuve par un certificat de degré de sang natif américain (lettre de l’état civil tribal ou numéro de registre de la liste tribale, par exemple). Si vous souhaitez que votre société soit reconnue comme MBE, prenez contact avec le bureau local de la SBA, inscrivez-vous en tant que petite entreprise défavorisée (SDB, Small Disadvantaged Business) ou qu’entreprise du Programme 8(a) sur le site Web SBA Pro-Net ou visitez la page d’accueil du conseil américain de développement des approvisionnement auprès de fournisseurs minoritaires, National Minority Supplier Development Council (NMSDC).
- US Pan Asian American Chamber of Commerce
Entreprises détenues par une femme
Peut obtenir le statut d’entreprise détenue par une femme (WBE, Women Business Enterprise), toute entreprise à but lucratif, quelle que soit sa taille, implantée physiquement aux États-Unis ou dans un de ses territoires sous tutelle et détenue, exploitée et contrôlée par une ou plusieurs femmes. Cette dernière condition implique qu’au moins 51 % des parts de l’entreprise appartiennent à une femme ou, dans le cas d’une entreprise cotée en Bourse, qu’au moins 51 % des actions soient détenues par une ou plusieurs femmes, lesquelles assurent en outre la gestion et les opérations au quotidien. La certification de l’entreprise en tant que WBE peut être obtenue de trois manières différentes :
- Inscription auprès du Women’s Business Enterprise National Council
- Inscription auprès de la National Women Business Owners Corporation
- Homologation existante de l’État ou de la municipalité établissant clairement la propriété par une femme (un contrôle pourra être effectué)
Entreprises détenues par une personne lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transgenre
Peut obtenir le statut d’entreprise détenue par une personne lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transgenre (LGBTBE, Lesbian, Gay, Bi-Sexual, Transgender Business Enterprise), toute entreprise à but lucratif, quelle que soit sa taille, implantée physiquement aux États-Unis ou dans un de ses territoires sous tutelle et détenue, exploitée et contrôlée par une ou plusieurs personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Cette dernière condition implique qu’au moins 51 % des parts de l’entreprise appartiennent à de telles personnes ou, dans le cas d’une entreprise cotée en Bourse, qu’au moins 51 % des actions soient détenues par une ou plusieurs de ces personnes, lesquelles assurent en outre la gestion et les opérations au quotidien.
Si vous souhaitez que votre société soit reconnue comme LGBTBE, rendez-vous sur la page d’accueil de la National Gay & Lesbian Chamber of Commerce.
Entreprises du Programme 8(a)
Peut participer au Programme 8(a) de la SBA, toute petite entreprise appartenant et contrôlée inconditionnellement par une ou plusieurs personnes socialement et économiquement défavorisées, de bonne moralité et citoyennes des États-Unis, à condition que l’entreprise affiche un potentiel de réussite. Si vous souhaitez que votre société soit reconnue dans le cadre du programme de développement 8(a) de la SBA, visitez la page d’accueil correspondante sur le site Web de la SBA.
Toute entreprise remplissant les conditions suivantes peut obtenir le statut de petite entreprise défavorisée (SDB, Small Disadvantaged Business) :
- Petite entreprise détenue et contrôlée à 51 % au moins par une ou plusieurs personnes économiquement et socialement défavorisées – les Afro-américains, les Hispano-américains, les Américains originaires d’Asie-Pacifique, les Américains originaires du sous-continent asiatique et les autochtones américains sont considérés comme remplissant ces conditions. Toute autre personne peut obtenir ce statut à condition de démontrer par une « prépondérance de la preuve » qu’elle est défavorisée.
- L’avoir net des demandeurs doit être inférieur à 750 000 dollars US, à l’exclusion de leurs biens mobiliers et de leur résidence principale.
- Tous les demandeurs doivent en outre respecter les normes en matière de taille applicables aux petites entreprises dans leur secteur d’activité. Si vous souhaitez que votre société soit reconnue en tant que SDB par la SBA, visitez la page d’accueil correspondante sur le site Web de la SBA.
Entreprises du Programme HUBZone
Pour participer au programme d’autonomisation des zones sous-industrialisées (HUBZone Empowerment Contracting Program) de la SBA, une entreprise doit être reconnue comme « petite entreprise commerciale HUBZone agréée ». Toute entreprise remplissant les conditions suivantes peut obtenir ce statut :
- Entreprise de petite taille
- Située dans une zone historiquement sous-industrialisée (HUBZone, Historically Underutilized Business Zone)
- Détenue et contrôlée par un ou plusieurs citoyens américains
- Au moins 35 % des employés résident dans une HUBZone
Pour déterminer si votre entreprise est située dans une HUBZone ou pour obtenir l’homologation HUBZone, visitez la page d’accueil du Programme HUBZone de la SBA.
Entreprises détenues par un ancien combattant
Peut obtenir le statut d’entreprise détenue par un ancien combattant (VOB, Veteran-Owned Business), toute entreprise remplissant les conditions applicables à une petite entreprise et détenue et contrôlée à 51 % au moins par un ou plusieurs anciens combattants américains exclus de l’armée pour une raison autre qu’une conduite déshonorante.
Pour plus d'informations, s'il vous plaît visitez: https://www.sba.gov/
Entreprises détenues par un ancien combattant handicapé
Peut obtenir le statut d’entreprise détenue par un ancien combattant handicapé (DVOB, Disabled Veteran-Owned Business), toute entreprise remplissant les conditions applicables à une petite entreprise et détenue et contrôlée à 51 % au moins par un ou plusieurs anciens combattants américains exclus de l’armée pour une raison autre qu’une conduite déshonorante. Le handicap doit en outre avoir été contracté ou aggravé d’une manière quelconque durant le service actif.
Pour plus d'informations, s'il vous plaît visitez: https://www.sba.gov/
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